Conditions Générales de Vente (MAMAllaite)

Article 1 : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site de MAMAllaite, concernant la vente de programmes de préparation à l’allaitement et d’accompagnements personnalisés. Est considéré comme "client" toute personne physique effectuant un achat via la plateforme de paiement sécurisée du site.

Article 2 : Commande 

Toute commande passée sur le site de MAMAllaite implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix 

Les prix des prestations et programmes sont indiqués en euros toutes taxes comprises. MAMAllaite étant une auto-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de l’achat.

Article 4 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe). Les transactions sont cryptées et MAMAllaite ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 : Délivrance des produits et services Les programmes de préparation à l’allaitement sont des produits numériques 

accessibles immédiatement après paiement. Les accompagnements personnalisés (consultations et suivis) sont réservés à une date convenue avec le client.

Article 6 : Absence de droit de rétractation et politique de remboursement 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès au programme ou au service confirmé.

Article 7 : Protection des données personnelles 

MAMAllaite s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : angele.marande@mamallaite.fr.

Article 8 : Responsabilité 

Les informations et conseils fournis dans le cadre des programmes et accompagnements sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un suivi médical. MAMAllaite ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations fournies.

Article 9 : Droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Article 10 : Informations sur la société MAMAllaite

MAMAllaite - Auto-entreprise Siège social : 1 Quater Chemin des Écoliers, 91530 Le Val-Saint-Germain SIREN : 877 542 563 Email : angele.marande@mamallaite.fr Téléphone : 07.59.90.17.27